Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COTEAUX VENTOUX
Numéro de dépôt :
1740324
Date de dépôt :
09/05/1985
Lieu de dépôt :
CARPENTRAS
Date d'expiration :
09/05/1995
Présentation de la marque COTEAUX VENTOUX
Déposée le 9 mai 1985 par Syndicat des Producteurs "Fruits" des Côteaux du Ventoux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CARPENTRAS), la marque française « COTEAUX VENTOUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque COTEAUX VENTOUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1740324.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COTEAUX VENTOUX est expirée depuis le 9 mai 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-12