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Marques déposées par Syndicat des Producteurs "Fruits" des Côteaux du Ventoux
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COTEAUX VENTOUX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COTEAUX VENTOUX
Syndicat des Producteurs "Fruits" des Côteaux du Ventoux

Numéro de dépôt :
1740324
Date de dépôt :
09/05/1985
Lieu de dépôt :
CARPENTRAS
Date d'expiration :
09/05/1995

Présentation de la marque COTEAUX VENTOUX

Déposée le 9 mai 1985 par Syndicat des Producteurs "Fruits" des Côteaux du Ventoux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CARPENTRAS), la marque française « COTEAUX VENTOUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Syndicat des Producteurs "Fruits" des Côteaux du Ventoux, domicilié(e) Place de la poste B.P. no 4, 84380 MAZAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RASPAIL - France.

La marque COTEAUX VENTOUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1740324.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COTEAUX VENTOUX est expirée depuis le 9 mai 1995.


Syndicat des Producteurs "Fruits" des Côteaux du Ventoux - Place de la poste B.P. no 4, 84380 MAZAN - France


RASPAIL - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-12

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