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Marques déposées par l'association loi 1901 Syndicat des Producteurs et de Promotion des Vins de Pays Charentais
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Syndicat des Producteurs et de Promotion des Vins de Pays Charentais, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3962965
Date de dépôt :
16/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
16/11/2022
Marque figurative de Syndicat des Producteurs et de Promotion des Vins de Pays Charentais

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 16 novembre 2012 par l'association loi 1901 Syndicat des Producteurs et de Promotion des Vins de Pays Charentais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-50 du 14 décembre 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 Syndicat des Producteurs et de Promotion des Vins de Pays Charentais domicilié(e) 23 allées Bernard Guionnet, BP 18 - 16100 - COGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 837 004 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat des Producteurs et de Promotion des Vins de Pays Charentais domicilié(e) 23 allées Bernard Guionnet, BP 18 - 16100 - COGNAC - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3962965.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 16 novembre 2022.

Syndicat des Producteurs et de Promotion des Vins de Pays Charentais a également déposé les autres marques suivantes : Confrérie Vins de Pays Charentais , Confrérie Vins Charentais , INSTANT CHARENTAIS , VIN DE PAYS CHARENTAIS , Vins Charentais , Vins de Pays Charentais


Syndicat des Producteurs et de Promotion des Vins de Pays Charentais, Association Loi 1901 - 23 allées Bernard Guionnet, BP 18 - 16100 - COGNAC - France - SIREN 449837004


Syndicat des Producteurs et de Promotion des Vins de Pays Charentais - 23 allées Bernard Guionnet, BP 18 - 16100 - COGNAC - France


Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Vins.