Vin de Pays des Coteaux du Libron
Présentation de la marque Vin de Pays des Coteaux du Libron
Déposée le 28 octobre 2003 par SYNDICAT DES PRODUCTEURS DU VIN DE PAYS DES COTEAUX DU LIBRON Syndicat régi par la loi du 21 mars 1884 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « Vin de Pays des Coteaux du Libron » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-49 du 5 décembre 2003.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Vin de Pays des Coteaux du Libron a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3253908.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Vin de Pays des Coteaux du Libron est expirée depuis le 28 octobre 2013.
Inscription le 24 mars 2004 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°389446 - Publication au BOPI 2004-03-24
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-14
Publication - Publication le 5 déc. 2003 au BOPI 2003-49