Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VALLEE DU VIDOURLE
syndicat des producteurs de vins de pays d'oc

Numéro de dépôt :
4434139
Date de dépôt :
05/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
VALLEE DU VIDOURLE de syndicat des producteurs de vins de pays d\'oc

Présentation de la marque VALLEE DU VIDOURLE

Déposée par voie électronique le 5 mars 2018 par syndicat des producteurs de vins de pays d'oc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VALLEE DU VIDOURLE »

Le déposant est syndicat des producteurs de vins de pays d'oc domicilié(e) avenue paysagère - 34973 - LATTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE VINS DE PAYS D'OC, Madame VERONIQUE GIZARD domicilié(e) AV PAYSAGERE - 34973 - LATTES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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syndicat des producteurs de vins de pays d'oc a également déposé les autres marques suivantes : TERRE D'OC


syndicat des producteurs de vins de pays d'oc - avenue paysagère - 34973 - LATTES - France


SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE VINS DE PAYS D'OC, Madame VERONIQUE GIZARD - AV PAYSAGERE - 34973 - LATTES - France


Publication - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13

Inscription le 5 mars 2019 - Rejet total n°750436 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-05

Vins à indication géographique protégée.