Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Vin de Pays d'Oc de la Méditerranée
SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE VIN DE PAYS D'OC

Numéro de dépôt :
98765925
Date de dépôt :
23/12/1998
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/12/2008

Présentation de la marque Vin de Pays d'Oc de la Méditerranée

Déposée le 23 décembre 1998 par SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE VIN DE PAYS D'OC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Vin de Pays d'Oc de la Méditerranée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-05 du 29 janvier 1999.

Le déposant est SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE VIN DE PAYS D'OC, domicilié(e) Maison des Agriculteurs, Mas de Saporta, 34970 LATTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT DES PRODUCTEURS de VIN de PAYS D'OC - France.

La marque Vin de Pays d'Oc de la Méditerranée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98765925.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Vin de Pays d'Oc de la Méditerranée est expirée depuis le 23 décembre 2008.

SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE VIN DE PAYS D'OC a également déposé les autres marques suivantes : Schistes d'Oc , Observatoire Economique des vins du Languedoc Roussillon , Chaque cépage est un vin , PRIMEUR D'OCTOBRE , CEPAGES & TERROIRS DE PAYS D'OC , OC VIN DE PAYS D'OC SUD DE FRANCE , OC VIN DE PAYS D'OC SOUTH OF FRANCE , OC PAYS D OC LIBERTY OF STYLE , French Mediterranean Paradox , Calcaires d'Oc


SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE VIN DE PAYS D'OC - Maison des Agriculteurs, Mas de Saporta, 34970 LATTES - France


SYNDICAT DES PRODUCTEURS de VIN de PAYS D'OC - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-42

Publication - Publication le 29 janv. 1999 au BOPI 1999-05

Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale Distribution de prospectus et d'échantillons. Conseils, informations ou renseignement d'affaires Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques Organisations d'expositions à but commerciaux Télécommunication Agence de presse. Communication par terminaux ordinateurs (transmission) Location de films Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.