Marque expirée - Marque en non vigueur

VIN DE PAYS D'OC
SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE VIN DE PAYS D'OC SYNDICAT PROFESSIONNEL

Numéro de dépôt :
95585824
Date de dépôt :
24/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/08/2015

Présentation de la marque VIN DE PAYS D'OC

Déposée le 24 août 1995 par SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE VIN DE PAYS D'OCTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VIN DE PAYS D'OC »

Le déposant est SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE VIN DE PAYS D'OCTODO domicilié(e) Domaine de Manse, Avenue Paysagère – Maurin,34973 LATTES (dossier no 2292625) - 34973 - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 967 944 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE VIN DE PAYS D'OC M. le Président Jacques GRAVEGEAL CS 70 026 domicilié(e) Domaine de Manse, Avenue Paysagère – Maurin,34973 LATTES Cedex (dossier no 2292625) - 34973 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VIN DE PAYS D'OC est expirée depuis le 24 août 2015.

SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE VIN DE PAYS D'OC a également déposé les autres marques suivantes : Schistes d'Oc , Observatoire Economique des vins du Languedoc Roussillon , Chaque cépage est un vin , PRIMEUR D'OCTOBRE , CEPAGES & TERROIRS DE PAYS D'OC , OC VIN DE PAYS D'OC SUD DE FRANCE , OC VIN DE PAYS D'OC SOUTH OF FRANCE , OC PAYS D OC LIBERTY OF STYLE , French Mediterranean Paradox , Calcaires d'Oc


SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE VIN DE PAYS D'OC SYNDICAT PROFESSIONNEL - Domaine de Manse, Avenue Paysagère – Maurin,34973 LATTES (dossier no 2292625) - 34973 - France - SIREN 389967944


SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE VIN DE PAYS D'OC M. le Président Jacques GRAVEGEAL CS 70 026 - Domaine de Manse, Avenue Paysagère – Maurin,34973 LATTES Cedex (dossier no 2292625) - 34973 - France


Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2005 n°2292625 - Publication au BOPI 2005-07-05

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-14

Publication - Publication le 6 oct. 1995 au BOPI 1995-40

Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins) - Publicité; gestion des affaires commerciales; travaux de bureau. - Distribution de prospectus, d'échantillons.Services d'abonnement de journaux pour des tiers.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Comptabilité. Reproduction de documents.Bureaux de placement.Gestion de fichiers informatiques.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. - Télécommunication Agences de presse et d'informations.Communications par terminaux d'ordinateurs. - Education; formation; divertissement; activité sportive et culturelle.Edition de livres, de revues.Prêts de livres.Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théatre.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Réservation de places pour les spectacles.Restauration (alimentations);Imprimerie.Location de temps d'accès à un centre de serveur de bases de données.Filmage sur bandes vidéo.Gestion de lieux d'expositions

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.