Déposée le 5 mars 1991 par la société SYNDICAT des PRODUCTEURS de VIN de PAYS D'OC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER),
la marque française « VIN DE PAYS D'OC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société SYNDICAT des PRODUCTEURS de VIN de PAYS D'OC domicilié(e) MAISON DES AGRICULTEURS, MAS de SAPORTA, 34970 LATTES (dossier no 2188940) - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 967 944 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat des Producteurs de domicilié(e) (dossier no 2188940) - France.
La marque VIN DE PAYS D'OC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1722288.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNDICAT des PRODUCTEURS de VIN de PAYS D'OC - MAISON DES AGRICULTEURS, MAS de SAPORTA, 34970 LATTES (dossier no 2188940) - France - SIREN 389967944
Syndicat des Producteurs de - (dossier no 2188940) - France
Renouvellement sans limitation le 29 décembre 2000 n°2188940 - Publication au BOPI 2000-12-29
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-29
Vin de Pays d'Oc;promotion des vins;Diffusion de matériel publicitaire et d'information et d'imprimés;Représentation commerciale;défense;conseil;information des producteurs de Vin de Pays d'Oc; session de formation
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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