Marque expirée - Marque en non vigueur
VIN DE CEPAGE PAYS D'OC
Numéro de dépôt :
3666445
Date de dépôt :
24/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/07/2019
Présentation de la marque VIN DE CEPAGE PAYS D'OC
Déposée le 24 juillet 2009 par Syndicat des Producteurs de vin de pays d'oc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VIN DE CEPAGE PAYS D'OC »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIN DE CEPAGE PAYS D'OC est expirée depuis le 24 juillet 2019.
Publication - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35
Enregistrement avec modification - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18