PERPIGNANAIS
Présentation de la marque PERPIGNANAIS
Déposée le 10 juin 2012 par Syndicat des producteurs de vin de Pays d'Oc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « PERPIGNANAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-26 du 29 juin 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PERPIGNANAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3925929.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERPIGNANAIS est expirée depuis le 10 juin 2022.
Syndicat des producteurs de vin de Pays d'Oc a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26
Enregistrement avec modification - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48