Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LIMOUXIN
Numéro de dépôt :
3925925
Date de dépôt :
10/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque LIMOUXIN
Déposée le 10 juin 2012 par Syndicat des producteurs de vin de Pays d'Oc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LIMOUXIN »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Syndicat des producteurs de vin de Pays d'Oc a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26
Inscription le 3 avril 2014 - Rejet total n°621985 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-03