Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'époque est au Pays d'Oc
SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE VIN DE PAYS D'OC

Numéro de dépôt :
99792946
Date de dépôt :
11/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/05/2009

Présentation de la marque L'époque est au Pays d'Oc

Déposée le 11 mai 1999 par la société SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE VIN DE PAYS D'OC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'époque est au Pays d'Oc » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-26 du 25 juin 1999.

Le déposant est la société SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE VIN DE PAYS D'OC domicilié(e) Maison des Agriculteurs, Mas de Saporta, 34970 LATTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 967 944 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT DES PRODUCTEURS de VIN de PAYS D'OC - France.

La marque L'époque est au Pays d'Oc a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99792946.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'époque est au Pays d'Oc est expirée depuis le 11 mai 2009.

SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE VIN DE PAYS D'OC a également déposé les autres marques suivantes : Schistes d'Oc , Observatoire Economique des vins du Languedoc Roussillon , Chaque cépage est un vin , PRIMEUR D'OCTOBRE , CEPAGES & TERROIRS DE PAYS D'OC , OC VIN DE PAYS D'OC SUD DE FRANCE , OC VIN DE PAYS D'OC SOUTH OF FRANCE , OC PAYS D OC LIBERTY OF STYLE , French Mediterranean Paradox , Calcaires d'Oc


SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE VIN DE PAYS D'OC - Maison des Agriculteurs, Mas de Saporta, 34970 LATTES - France - SIREN 389967944


SYNDICAT DES PRODUCTEURS de VIN de PAYS D'OC - France


Inscription le 1 mars 2001 - Rejet partiel n°316959 - Publication au BOPI 2001-03-01

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-04

Publication - Publication le 25 juin 1999 au BOPI 1999-26

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir : sacs, sachets, films et feuilles ; cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés. Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale. Distribution de prospectus, d'échantillons et de cadeaux à but promotionnel ou publicitaire. Conseils, informations ou renseignement d'affaires. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Prospectus, reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisations d'expositions à but commerciaux. Télécommunication. Agence de presse et d'informations. Communication par terminaux d'ordinateurs.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.