CERETAN
Présentation de la marque CERETAN
Déposée le 28 juin 2012 par Syndicat des producteurs de vin de Pays d'Oc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CERETAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-29 du 20 juillet 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CERETAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3930651.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERETAN est expirée depuis le 28 juin 2022.
Syndicat des producteurs de vin de Pays d'Oc a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Enregistrement avec modification - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26
Inscription le 17 juin 2013 - Rejet partiel n°603269 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-17