Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REGION CULTURALE DE PORT-STE-MARIE
SYNDICAT DES PRODUCTEURS de PORT-STE-MARIE

Numéro de dépôt :
1588510
Date de dépôt :
27/06/1986
Lieu de dépôt :
AGEN
Date d'expiration :
27/06/1996
REGION CULTURALE DE PORT-STE-MARIE de SYNDICAT DES PRODUCTEURS de PORT-STE-MARIE

Présentation de la marque REGION CULTURALE DE PORT-STE-MARIE

Déposée le 27 juin 1986 par SYNDICAT DES PRODUCTEURS de PORT-STE-MARIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AGEN), la marque française « REGION CULTURALE DE PORT-STE-MARIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SYNDICAT DES PRODUCTEURS de PORT-STE-MARIE, domicilié(e) MAIRIE, 47130 PORT-STE-MARIE - France.

La marque REGION CULTURALE DE PORT-STE-MARIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1588510.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGION CULTURALE DE PORT-STE-MARIE est expirée depuis le 27 juin 1996.


SYNDICAT DES PRODUCTEURS de PORT-STE-MARIE - MAIRIE, 47130 PORT-STE-MARIE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-41

Fruits et légumes frais