Marque enregistrée - Marque en non vigueur
REGION CULTURALE DE PORT STE MARIE
Numéro de dépôt :
961614
Date de dépôt :
23/06/1976
Lieu de dépôt :
Agen
Présentation de la marque REGION CULTURALE DE PORT STE MARIE
Déposée le 23 juin 1976 par Syndicat des Producteurs de Port-Sainte-Marie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Agen), la marque française « REGION CULTURALE DE PORT STE MARIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque REGION CULTURALE DE PORT STE MARIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 961614.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque REGION CULTURALE DE PORT STE MARIE est expirée depuis le 23 juin 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-522