Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PLANTS DE POMMES DE TERRE
SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PLANTS DE POMMES DE TERRE DE LA REGION DE CHATEAULIN

Numéro de dépôt :
1034707
Date de dépôt :
02/12/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PLANTS DE POMMES DE TERRE

Déposée le 2 décembre 1977 par SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PLANTS DE POMMES DE TERRE DE LA REGION DE CHATEAULIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PLANTS DE POMMES DE TERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PLANTS DE POMMES DE TERRE DE LA REGION DE CHATEAULIN, domicilié(e) CHATEAULIN (Finistère). - France.

La marque SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PLANTS DE POMMES DE TERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1034707.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PLANTS DE POMMES DE TERRE est expirée depuis le 2 décembre 1987.


SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PLANTS DE POMMES DE TERRE DE LA REGION DE CHATEAULIN - CHATEAULIN (Finistère). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-028

Plants de pommes de terre.