Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Melon d'Antan
Numéro de dépôt :
4155820
Date de dépôt :
10/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Melon d'Antan
Déposée par voie électronique le 10 février 2015 par Syndicat des Producteurs de Melons du Haut-PoitouTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Melon d'Antan »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Syndicat des Producteurs de Melons du Haut-Poitou a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10
Inscription le 13 septembre 2016 - Rejet total n°680189 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-13