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Marques déposées par Syndicat des producteurs de fruits de Normandie
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NORMANDIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NORMANDIE
Syndicat des producteurs de fruits de Normandie

Numéro de dépôt :
98743037
Date de dépôt :
20/07/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/07/2008

Présentation de la marque NORMANDIE

Déposée le 20 juillet 1998 par Syndicat des producteurs de fruits de Normandie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NORMANDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-35 du 28 août 1998.

Le déposant est Syndicat des producteurs de fruits de Normandie, domicilié(e) 76590 Le Catelier - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Vergers de Beaulieu Rémy PERRAUD - France.

La marque NORMANDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98743037.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 32 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORMANDIE est expirée depuis le 20 juillet 2008.


Syndicat des producteurs de fruits de Normandie - 76590 Le Catelier - France


Vergers de Beaulieu Rémy PERRAUD - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-26

Inscription le 20 octobre 1999 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°286960 - Publication au BOPI 1999-10-20

Inscription le 22 décembre 1998 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°269314 - Publication au BOPI 1998-12-22

Publication - Publication le 28 août 1998 au BOPI 1998-35

Pommes et poires transformées ou non cuites ou non. Sirops et jus de pommes ou (et) poires. Boissons alcooliques à base de pommes ou (et) poires (à l'exception des eaux-de-vie et apéritifs) ; eau-de-vie de cidre de Normandie ; eau-de-vie de poiré de Normandie ; pommeau de Normandie.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.