Déposée le 20 juillet 1998 par Syndicat des producteurs de fruits de Normandie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NORMANDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-35 du 28 août 1998.
Le déposant est Syndicat des producteurs de fruits de Normandie, domicilié(e) 76590 Le Catelier - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Vergers de Beaulieu Rémy PERRAUD - France.
La marque NORMANDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98743037.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORMANDIE est expirée depuis le 20 juillet 2008.
Syndicat des producteurs de fruits de Normandie - 76590 Le Catelier - France
Vergers de Beaulieu Rémy PERRAUD - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-26
Inscription le 20 octobre 1999 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°286960 - Publication au BOPI 1999-10-20
Inscription le 22 décembre 1998 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°269314 - Publication au BOPI 1998-12-22
Publication - Publication le 28 août 1998 au BOPI 1998-35
Pommes et poires transformées ou non cuites ou non. Sirops et jus de pommes ou (et) poires. Boissons alcooliques à base de pommes ou (et) poires (à l'exception des eaux-de-vie et apéritifs) ; eau-de-vie de cidre de Normandie ; eau-de-vie de poiré de Normandie ; pommeau de Normandie.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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