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Marques déposées par Syndicat des Pilotes de l'Aviation Civile REGIONALTODO
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YS Air Lines Pilots' Association – YS ALPA
Marque expirée - Marque en non vigueur

YS Air Lines Pilots' Association – YS ALPA
Syndicat des Pilotes de l'Aviation Civile REGIONAL syndicat professionnel régit par le code du travail

Numéro de dépôt :
3537548
Date de dépôt :
07/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/12/2017
YS Air Lines Pilots\' Association – YS ALPA de Syndicat des Pilotes de l\'Aviation Civile REGIONAL

Présentation de la marque YS Air Lines Pilots' Association – YS ALPA

Déposée le 7 décembre 2007 par Syndicat des Pilotes de l'Aviation Civile REGIONALTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « YS Air Lines Pilots' Association – YS ALPA »

Le déposant est Syndicat des Pilotes de l'Aviation Civile REGIONALTODO domicilié(e) 1 Place de Londres, BP 10795 ROISSY CDG Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrick NEY domicilié(e) Le Nicolas,69220 CHARENTAY - 69220 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque YS Air Lines Pilots' Association – YS ALPA est expirée depuis le 7 décembre 2017.

Syndicat des Pilotes de l'Aviation Civile REGIONAL a également déposé les autres marques suivantes : REGIONAL Air Lines Pilots'Association-Regional ALPA


Syndicat des Pilotes de l'Aviation Civile REGIONAL syndicat professionnel régit par le code du travail - 1 Place de Londres, BP 10795 ROISSY CDG Cedex - France


Patrick NEY - Le Nicolas,69220 CHARENTAY - 69220 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-18

Errata de la publication - Publication au BOPI 2008-02

Republication - Publication le 11 janv. 2008 au BOPI 2008-02

Affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

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