REGIONAL Air Lines Pilots'Association-Regional ALPA
Présentation de la marque REGIONAL Air Lines Pilots'Association-Regional ALPA
Déposée le 7 décembre 2007 par Syndicat des Pilotes de l'Aviation Civile REGIONALTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REGIONAL Air Lines Pilots'Association-Regional ALPA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGIONAL Air Lines Pilots'Association-Regional ALPA est expirée depuis le 7 décembre 2017.
Syndicat des Pilotes de l'Aviation Civile REGIONAL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-18
Errata de la publication - Publication au BOPI 2008-02
Republication - Publication le 11 janv. 2008 au BOPI 2008-02