Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE FENETRA
SYNDICAT DES PATRONS-CONFISEURS-GLACIERS DE LA HAUTE-GARONNE 1, RUE ESCOUSSIERES A. BERNARD 31000 TOULOUSE.

Numéro de dépôt :
1154678
Date de dépôt :
10/07/1980
Lieu de dépôt :
TOULOUSE

Présentation de la marque LE FENETRA

Déposée le 10 juillet 1980 par SYNDICAT DES PATRONS-CONFISEURS-GLACIERS DE LA HAUTE-GARONNE 1 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « LE FENETRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SYNDICAT DES PATRONS-CONFISEURS-GLACIERS DE LA HAUTE-GARONNE 1, RUE ESCOUSSIERES A. BERNARD 31000 TOULOUSE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 1ER SEPTEMBRE 1970 SOUS LE No 6.641 A TOULOUSE ENREGISTRE SOUS LE No 819.523. - France.

La marque LE FENETRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1154678.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque LE FENETRA est expirée depuis le 10 juillet 1990.


SYNDICAT DES PATRONS-CONFISEURS-GLACIERS DE LA HAUTE-GARONNE 1, RUE ESCOUSSIERES A. BERNARD 31000 TOULOUSE. - France


1ER SEPTEMBRE 1970 SOUS LE No 6.641 A TOULOUSE ENREGISTRE SOUS LE No 819.523. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-16

GATEAU.