SYNDICAT DES PARTICULIERS EMPLOYEURS, Syndicat Patronal
Numéro de dépôt :
3637808
Date de dépôt :
19/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/03/2029
Présentation de la marque SYNDICAT DES PARTICULIERS EMPLOYEURS
Déposée le 19 mars 2009 par la société SYNDICAT DES PARTICULIERS EMPLOYEURS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SYNDICAT DES PARTICULIERS EMPLOYEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-17 du 24 avril 2009.
Le déposant est la société SYNDICAT DES PARTICULIERS EMPLOYEURS domicilié(e) 5 rue Pelouze - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 221 624 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat des Particuliers Employeurs, M. DAVANT Véronique domicilié(e) 5 rue Pelouze - 75008 - PARIS - France.
La marque SYNDICAT DES PARTICULIERS EMPLOYEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3637808.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SYNDICAT DES PARTICULIERS EMPLOYEURS arrivera à expiration en date du 19 mars 2029.
SYNDICAT DES PARTICULIERS EMPLOYEURS, Syndicat Patronal - 5 rue Pelouze - 75008 - PARIS - France - SIREN 453221624
Syndicat des Particuliers Employeurs, M. DAVANT Véronique - 5 rue Pelouze - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 avr. 2009 au BOPI 2009-17
Enregistrement sans modification - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34
Renouvellement sans limitation le 10 juin 2019 n°2717616 - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-06-10
Travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; bureaux de placement ; relations publiques ; Services rendus par un syndicat de particuliers employeurs à savoir gestion d'affaires de personnel. Etablissement de bulletins de salaires ;
Éducation ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de piodiques en ligne ; Formation dans la branche professionnelle du particulier employeur et aux métiers de l'emploi familial. Stage de formation ;
Services juridiques ; Informations en matière de conventions collectives (droit du travail), informations sur les droits et obligations du particulier employeur. Services de documentation en matière de droit du travail. Représentation (médiation) du particulier employeur auprès des pouvoirs publics et des organismes professionnels dans le cadre de 'application des conventions collectives exisrantes et à venir.
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