Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Moules de bouchots de la baie de Granville
Numéro de dépôt :
3628822
Date de dépôt :
10/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Moules de bouchots de la baie de Granville
Déposée le 10 février 2009 par Syndicat des mytiliculteurs de la baie de GranvilleTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Moules de bouchots de la baie de Granville »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 20 mars 2009 au BOPI 2009-12
Inscription le 5 janvier 2015 - Rejet total n°639575 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-05