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Marques déposées par l'association loi 1901 SYNDICAT DES MEDECINS LIBERAUX34
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LIBERAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIBERAL
SYNDICAT DES MEDECINS LIBERAUX (association régie par la loi de 1901) 34, rue Pierre Brossolette, 91130 RIS ORANGIS.

Numéro de dépôt :
1285437
Date de dépôt :
02/10/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/10/1994

Présentation de la marque LIBERAL

Déposée le 2 octobre 1984 par l'association loi 1901 SYNDICAT DES MEDECINS LIBERAUX34 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LIBERAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 SYNDICAT DES MEDECINS LIBERAUX34 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROSPER S.A.R.L. - France.

La marque LIBERAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1285437.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBERAL est expirée depuis le 2 octobre 1994.


SYNDICAT DES MEDECINS LIBERAUX (association régie par la loi de 1901) 34, rue Pierre Brossolette, 91130 RIS ORANGIS. - France


PROSPER S.A.R.L. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-09

Périodique.