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Marques déposées par syndicat des médecins libérauxTODO
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FEMME MEDECIN LIBERAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FEMME MEDECIN LIBERAL
syndicat des médecins libéraux, syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
3986101
Date de dépôt :
26/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
26/02/2023
FEMME MEDECIN LIBERAL de syndicat des médecins libéraux

Présentation de la marque FEMME MEDECIN LIBERAL

Déposée le 26 février 2013 par syndicat des médecins libérauxTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FEMME MEDECIN LIBERAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-12 du 22 mars 2013.

Le déposant est syndicat des médecins libérauxTODO domicilié(e) 22 rue Vaugelas - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SSG AVOCAT, Mme SIOËN-GALLINA Stéphanie domicilié(e) 64 rue montgrand, BP 80358 - 13177 - MARSEILLE Cedex 20 - France.

La marque FEMME MEDECIN LIBERAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3986101.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEMME MEDECIN LIBERAL est expirée depuis le 26 février 2023.

syndicat des médecins libéraux a également déposé les autres marques suivantes : Les assises de la femme médecin libéral , FML FEMME MEDECIN LIBERAL , LE MEMO DE SANTE


syndicat des médecins libéraux, syndicat professionnel - 22 rue Vaugelas - 75015 - PARIS - France


SSG AVOCAT, Mme SIOËN-GALLINA Stéphanie - 64 rue montgrand, BP 80358 - 13177 - MARSEILLE Cedex 20 - France


Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Enregistrement avec modification - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Inscription le 23 septembre 2016 - Rejet partiel n°683783 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-23

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