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Marques déposées par syndicat des juridictions financièresTODO
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SJF Syndicat des juridictions financières
Marque expirée - Marque en non vigueur

SJF Syndicat des juridictions financières
syndicat des juridictions financières, syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
99784180
Date de dépôt :
26/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/03/2019

Présentation de la marque SJF Syndicat des juridictions financières

Déposée le 26 mars 1999 par syndicat des juridictions financièresTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SJF Syndicat des juridictions financières »

Le déposant est syndicat des juridictions financièresTODO domicilié(e) 17 rue de Pomègues - 13295 - MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, syndicat des juridictions financières domicilié(e) 17 rue de Pomègues - 13295 - MARSEILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SJF Syndicat des juridictions financières est expirée depuis le 26 mars 2019.


syndicat des juridictions financières, syndicat professionnel - 17 rue de Pomègues - 13295 - MARSEILLE - France


syndicat des juridictions financières - 17 rue de Pomègues - 13295 - MARSEILLE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-37

Publication - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 1999-19

Renouvellement sans limitation le 23 mars 2009 n°2402143 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-03-23

Défense juridique des intérêts matériels et moraux des magistrats des juridictions financières.