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Marques déposées par syndicat des inspecteurs d'académie
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sia inspecteurs d'académie
Marque enregistrée - Marque en vigueur

sia inspecteurs d'académie
syndicat des inspecteurs d'académie, association

Numéro de dépôt :
4195477
Date de dépôt :
17/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
17/07/2025
sia inspecteurs d\'académie de syndicat des inspecteurs d\'académie

Présentation de la marque sia inspecteurs d'académie

Déposée le 17 juillet 2015 par syndicat des inspecteurs d'académie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « sia inspecteurs d'académie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est syndicat des inspecteurs d'académie, association domicilié(e) 46 avenue d'ivry - 75013 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, syndicat des inspecteurs d'académie, Mme VINEL Michèle domicilié(e) 46 avenue d'ivry - 75013 - PARIS - France.

La marque sia inspecteurs d'académie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4195477.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque sia inspecteurs d'académie arrivera à expiration en date du 17 juillet 2025.


syndicat des inspecteurs d'académie, association - 46 avenue d'ivry - 75013 - PARIS - France


syndicat des inspecteurs d'académie, Mme VINEL Michèle - 46 avenue d'ivry - 75013 - PARIS - France


Republication pour erratum - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33

Errata de la publication - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33

Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46

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