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Marques déposées par Syndicat des Gradés de la Police Nationale (SGPN
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S.G.P.N. UNION DES SYNDICATS CATEGORIELS DE LA POLICE S.G.P.N. - S.C.O. - S.I.P.L. - S.C.C.P.N - .S.P.A.T
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S.G.P.N. UNION DES SYNDICATS CATEGORIELS DE LA POLICE S.G.P.N. - S.C.O. - S.I.P.L. - S.C.C.P.N - .S.P.A.T
Syndicat des Gradés de la Police Nationale (SGPN)

Numéro de dépôt :
95580713
Date de dépôt :
17/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/07/2005

Présentation de la marque S.G.P.N. UNION DES SYNDICATS CATEGORIELS DE LA POLICE S.G.P.N. - S.C.O. - S.I.P.L. - S.C.C.P.N - .S.P.A.T

Déposée le 17 juillet 1995 par Syndicat des Gradés de la Police Nationale (SGPN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S.G.P.N. UNION DES SYNDICATS CATEGORIELS DE LA POLICE S.G.P.N. - S.C.O. - S.I.P.L. - S.C.C.P.N - .S.P.A.T » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-34 du 25 août 1995.

Le déposant est Syndicat des Gradés de la Police Nationale (SGPN), domicilié(e) 2 Bis Quai de la Mégisserie, 75001 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Président du Syndicat des Gradés de la Police Nationale - France.

La marque S.G.P.N. UNION DES SYNDICATS CATEGORIELS DE LA POLICE S.G.P.N. - S.C.O. - S.I.P.L. - S.C.C.P.N - .S.P.A.T a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95580713.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.G.P.N. UNION DES SYNDICATS CATEGORIELS DE LA POLICE S.G.P.N. - S.C.O. - S.I.P.L. - S.C.C.P.N - .S.P.A.T est expirée depuis le 17 juillet 2005.


Syndicat des Gradés de la Police Nationale (SGPN) - 2 Bis Quai de la Mégisserie, 75001 PARIS - France


Président du Syndicat des Gradés de la Police Nationale - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-17

Publication - Publication le 25 août 1995 au BOPI 1995-34

Formation du personnel - aide (non financière) à l'avancement du personnel - aide (non financière) à la mutation du personnel - défense (non financière) du personnel

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.