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Marques déposées par la société SYNDICAT DES FERMIERS D'ARGOAT
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BIOFERME DE BRETAGNE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BIOFERME DE BRETAGNE
SYNDICAT DES FERMIERS D'ARGOAT

Numéro de dépôt :
95576992
Date de dépôt :
12/06/1995
Lieu de dépôt :
ST BRIEUC

Présentation de la marque BIOFERME DE BRETAGNE

Déposée le 12 juin 1995 par la société SYNDICAT DES FERMIERS D'ARGOAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST BRIEUC), la marque française « BIOFERME DE BRETAGNE »

Le déposant est la société SYNDICAT DES FERMIERS D'ARGOAT domicilié(e) 52 Boulevard Waldeck-Rousseau, 22000 SAINT-BRIEUC - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 423 150 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr LE POTTIER Francis SYNDICAT DES FERMIERS D'ARGOAT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SYNDICAT DES FERMIERS D'ARGOAT a également déposé les autres marques suivantes : PORC FERMIER DE BRETAGNE


SYNDICAT DES FERMIERS D'ARGOAT - 52 Boulevard Waldeck-Rousseau, 22000 SAINT-BRIEUC - France - SIREN 321423150


Mr LE POTTIER Francis SYNDICAT DES FERMIERS D'ARGOAT - France


Inscription le 12 août 1996 - Changement de dénomination n°204897 - Publication au BOPI 1996-08-12

Inscription le 20 octobre 1997 - Rejet total n°244447 - Publication au BOPI 1997-10-20

Publication - Publication le 28 juil. 1995 au BOPI 1995-30

Volailles fermières élevées en plein air et produits issus de volailles; Viandes d'animaux d'élevage et extraits de viande; Fruits et légumes conservés, séchés et cuits; Oeufs de poules élevées en plein air et produits laitiers; Produits agricoles; Animaux d'élevage; Fruits et légumes frais.Tous ces produits correspondant aux normes de l'Agriculture Biologique, et répondant aux cahiers des charges homologués

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.