Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VOLAILLES FERMIERES D'ARGOAT
Numéro de dépôt :
1217481
Date de dépôt :
30/06/1982
Lieu de dépôt :
ST BRIEUX
Date d'expiration :
30/06/1992
Présentation de la marque VOLAILLES FERMIERES D'ARGOAT
Déposée le 30 juin 1982 par Syndicat des fermiers avicoles d'Argoat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST BRIEUX), la marque française « VOLAILLES FERMIERES D'ARGOAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque VOLAILLES FERMIERES D'ARGOAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1217481.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VOLAILLES FERMIERES D'ARGOAT est expirée depuis le 30 juin 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-12