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Marques déposées par Syndicat des Entreprises de vente par correspondance et à distance
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SYNDICAT DES ENTREPRISES DE VENTE PAR CORRESPONDANCE ET A DISTANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SYNDICAT DES ENTREPRISES DE VENTE PAR CORRESPONDANCE ET A DISTANCE
Syndicat des Entreprises de vente par correspondance et à distance

Numéro de dépôt :
1498903
Date de dépôt :
30/07/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/07/2007
SYNDICAT DES ENTREPRISES DE VENTE PAR CORRESPONDANCE ET A DISTANCE de Syndicat des Entreprises de vente par correspondance et à distance

Présentation de la marque SYNDICAT DES ENTREPRISES DE VENTE PAR CORRESPONDANCE ET A DISTANCE

Déposée le 30 juillet 1987 par Syndicat des Entreprises de vente par correspondance et à distance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SYNDICAT DES ENTREPRISES DE VENTE PAR CORRESPONDANCE ET A DISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Syndicat des Entreprises de vente par correspondance et à distance, domicilié(e) 60 rue LA BOETIE, 75008 paris (dossier no 2093333) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mr Dominique du CHATELIER Syndicat des Entreprises de Vente par correspondance et à distance (SEVPCD) domicilié(e) (dossier no 2093333) - France.

La marque SYNDICAT DES ENTREPRISES DE VENTE PAR CORRESPONDANCE ET A DISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1498903.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SYNDICAT DES ENTREPRISES DE VENTE PAR CORRESPONDANCE ET A DISTANCE est expirée depuis le 30 juillet 2007.

Syndicat des Entreprises de vente par correspondance et à distance a également déposé les autres marques suivantes : Labelsite , ECOMSite


Syndicat des Entreprises de vente par correspondance et à distance - 60 rue LA BOETIE, 75008 paris (dossier no 2093333) - France


Mr Dominique du CHATELIER Syndicat des Entreprises de Vente par correspondance et à distance (SEVPCD) - (dossier no 2093333) - France


Renouvellement sans limitation le 2 juillet 1997 n°2093333 - Publication au BOPI 1997-07-02

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-18

Vignette représentant l'emblème collectif des adhérants du SEVPCD reproduit sur les publicités, documents commerciaux et paquets, démontrant leur appartenance syndicale.