Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRO REV LA CHARTE DES PROFESSIONNELS DE LA PEINTURE, SOLS ET FINITION
SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DE PEINTURE VITRERIE ET DE FINITIONS DE LA HAUTE GARONNE, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4118353
Date de dépôt :
16/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/09/2024
PRO REV LA CHARTE DES PROFESSIONNELS DE LA PEINTURE, SOLS ET FINITION de SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DE PEINTURE VITRERIE ET DE FINITIONS DE LA HAUTE GARONNE

Présentation de la marque PRO REV LA CHARTE DES PROFESSIONNELS DE LA PEINTURE, SOLS ET FINITION

Déposée par voie électronique le 16 septembre 2014 par SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DE PEINTURE VITRERIE ET DE FINITIONS DE LA HAUTE GARONNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PRO REV LA CHARTE DES PROFESSIONNELS DE LA PEINTURE, SOLS ET FINITION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-41 du 10 octobre 2014.

Le déposant est SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DE PEINTURE VITRERIE ET DE FINITIONS DE LA HAUTE GARONNE, ASSOCIATION domicilié(e) IMMEUBLE LE BELVEDERE, 11 BOULEVARD DES RECOLLETS, CS 97802 - 31078 - TOULOUSE CEDEX 4 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DE PEINTURE VITRERIE ET DE FINITIONS HAUTE GARONNE, M. EDMOND ROUDIERE domicilié(e) IMMEUBLE LE BELVEDERE, 11 BOULEVARD DES RECOLLETS - 31078 - TOULOUSE CEDEX 4 - France.

La marque PRO REV LA CHARTE DES PROFESSIONNELS DE LA PEINTURE, SOLS ET FINITION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4118353.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO REV LA CHARTE DES PROFESSIONNELS DE LA PEINTURE, SOLS ET FINITION est expirée depuis le 16 septembre 2024.


SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DE PEINTURE VITRERIE ET DE FINITIONS DE LA HAUTE GARONNE, ASSOCIATION - IMMEUBLE LE BELVEDERE, 11 BOULEVARD DES RECOLLETS, CS 97802 - 31078 - TOULOUSE CEDEX 4 - France


SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DE PEINTURE VITRERIE ET DE FINITIONS HAUTE GARONNE, M. EDMOND ROUDIERE - IMMEUBLE LE BELVEDERE, 11 BOULEVARD DES RECOLLETS - 31078 - TOULOUSE CEDEX 4 - France


Publication - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

Enregistrement sans modification - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction.