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Marques déposées par Syndicat des enseignants Unsa
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SE-UNSA.ORG
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SE-UNSA.ORG
Syndicat des enseignants Unsa, syndicat

Numéro de dépôt :
4294948
Date de dépôt :
26/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/08/2026
SE-UNSA.ORG de Syndicat des enseignants Unsa

Présentation de la marque SE-UNSA.ORG

Déposée par voie électronique le 26 août 2016 par Syndicat des enseignants Unsa auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SE-UNSA.ORG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-37 du 16 septembre 2016.

Le déposant est Syndicat des enseignants Unsa, syndicat domicilié(e) 209 boulevard Saint-Germain - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat des Enseignants SE UNSA, M. Cyrille CHALEIX domicilié(e) 209 BOULEVARD Saint-Germain - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque SE-UNSA.ORG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4294948.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SE-UNSA.ORG arrivera à expiration en date du 26 août 2026.

Syndicat des enseignants Unsa a également déposé les autres marques suivantes : SYNDICAT DES ENSEIGNANTS DE L UNSA


Syndicat des enseignants Unsa, syndicat - 209 boulevard Saint-Germain - 75007 - PARIS - France


Syndicat des Enseignants SE UNSA, M. Cyrille CHALEIX - 209 BOULEVARD Saint-Germain - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37

Enregistrement sans modification - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; papier ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Vêtements ; chapellerie .