SE-UNSA.ORG
Présentation de la marque SE-UNSA.ORG
Déposée par voie électronique le 26 août 2016 par Syndicat des enseignants Unsa auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SE-UNSA.ORG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-37 du 16 septembre 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SE-UNSA.ORG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4294948.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SE-UNSA.ORG arrivera à expiration en date du 26 août 2026.
Syndicat des enseignants Unsa a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37
Enregistrement sans modification - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50