Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AQPV – Association qualité photovoltaïque
Syndicat des énergies renouvelables, Syndicat

Numéro de dépôt :
3806226
Date de dépôt :
14/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
AQPV – Association qualité photovoltaïque de Syndicat des énergies renouvelables

Présentation de la marque AQPV – Association qualité photovoltaïque

Déposée le 14 février 2011 par la société Syndicat des énergies renouvelables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AQPV – Association qualité photovoltaïque »

Le déposant est la société Syndicat des énergies renouvelables domicilié(e) 13-15 rue de la baume - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 710 280 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat des énergies renouvelables domicilié(e) 13-15 rue de la baume - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Syndicat des énergies renouvelables a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE BIOMASSE FBE ENERGIE , ECOPRIME , FRENCHFIRE , FLAMME VERTE CHAUFFAGE BOIS , SER Magazine , FRANCE SOLAR INDUSTRY PV | CSP | CPV , AQPV-Modules , club croissance verte , SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES , AQPV 2011 ALLIANCE QUALITE PHOTOVOLTAIQUE


Syndicat des énergies renouvelables, Syndicat - 13-15 rue de la baume - 75008 - PARIS - France - SIREN 419710280


Syndicat des énergies renouvelables - 13-15 rue de la baume - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

Inscription le 10 avril 2012 - Rejet total n°573368 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-04-10

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; Modules photovoltaïques. ;

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Contrôle de la qualité dans le domaine du solaire photovoltaïque : modules, structures porteuses, système global (kits photovoltaïques), centrales au sol, installation, développement de projet, prestation d'ingénierie ; services de formation professionnelle ; organisation et conduite de colloques, de séminaires, de conférences et de congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres, de guides, de manuels et de périodiques en ligne. ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services d'ingénierie et de conseils aux particuliers en matière d'énergie solaire photovoltaïque. Contrôles techniques de qualité et de conformité d'installations photovoltaïques. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers et études de projets techniques dans le domaine du solaire photovoltaïque. Services juridiques consistant à délivrer à des professionnels des autorisations d'utiliser des appellations protégées dans le domaine de l'énergie solaire photovoltaïque.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.