Syndicat des énergies renouvelables, association loi 1901
Numéro de dépôt :
3844611
Date de dépôt :
07/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/07/2021
Présentation de la marque AQPV 2011 ALLIANCE QUALITE PHOTOVOLTAIQUE
Déposée par voie électronique le 7 juillet 2011 par l'association loi 1901 Syndicat des énergies renouvelables
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AQPV 2011 ALLIANCE QUALITE PHOTOVOLTAIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-30 du 29 juillet 2011.
Le déposant est l'association loi 1901 Syndicat des énergies renouvelables domicilié(e) 13/15 rue de la Baume - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 710 280 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat des énergies renouvelables domicilié(e) 13/15 rue de la Baume - 75008 - Paris - France.
La marque AQPV 2011 ALLIANCE QUALITE PHOTOVOLTAIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3844611.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Syndicat des énergies renouvelables, association loi 1901 - 13/15 rue de la Baume - 75008 - Paris - France - SIREN 419710280
Syndicat des énergies renouvelables - 13/15 rue de la Baume - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30
Enregistrement sans modification - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Formation ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.
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