SYNDICAT DES EMPLOYEURS ASSOCIATIFS ACTION SOCIALE ET SANTE (SYNEAS), Syndicat
Numéro de dépôt :
3972772
Date de dépôt :
26/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
26/12/2022
Présentation de la marque SYNEAS
Déposée le 26 décembre 2012 par SYNDICAT DES EMPLOYEURS ASSOCIATIFS ACTION SOCIALE ET SANTE (SYNEAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « SYNEAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-05 du 1 février 2013.
Le déposant est SYNDICAT DES EMPLOYEURS ASSOCIATIFS ACTION SOCIALE ET SANTE (SYNEAS), Syndicat domicilié(e) 3 RUE AU MAIRE, CS 70009 - 75139 - PARIS CEDEX 03 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CORNILLIER SELAS SOCIETE D'AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, Mme Lise CORNILLIER domicilié(e) 44 AVENUE GEORGE V - 75008 - PARIS - France.
La marque SYNEAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3972772.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNDICAT DES EMPLOYEURS ASSOCIATIFS ACTION SOCIALE ET SANTE (SYNEAS), Syndicat - 3 RUE AU MAIRE, CS 70009 - 75139 - PARIS CEDEX 03 - France
CORNILLIER SELAS SOCIETE D'AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, Mme Lise CORNILLIER - 44 AVENUE GEORGE V - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05
Enregistrement avec modification - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18
Disques compacts, DVD, et autres supports d'enregistrement numérique, logiciels de jeux, logiciels (programmes enregistrés) ;
Conseil en matière d'organisation et de direction des affaires notamment à destination des personnes morales gérant des établissements et services dans le secteur de l'action sociale et médico-sociale, de leurs dirigeants et de leurs salariés ; promotion et défense des intérêts collectifs, professionnels, matériels et moraux des personnes morales de l'action sociale et médico-sociale, de leurs dirigeants et de leurs salariés ; collecte et traitement de données concernant notamment l'action sociale et médico-sociale ; communication administrative relative notamment à l'action sociale et médico-sociale auprès de tous pouvoirs publics, organisations, fédérations, milieux politiques et sociaux ; délivrance de certificats et de labels notamment aux acteurs de l'action sociale et médico-sociale ; services de publicité et de promotion publicitaire ; comptabilité ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; affichage ; courrier publicitaire ; publicité sur tous supports de communication et notamment en ligne sur un réseau informatique ; diffusion de matériel publicitaire, tracts, prospectus, imprimés, produits dérivés (bloc notes, stylos) ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; recrutement de personnel ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de bases de données ; création de site Internet ; relations publiques ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ou Intranet ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de comptes de messageries sur l'Intranet et l'Internet ; services de téléconférences ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Organisation et conduite d'ateliers de formation professionnelle, colloques, conférences, séminaires, congrès, journées d'études, en lien notamment avec les activités du secteur social et médico-social ; informations et conseils en matière d'éducation, de formation et d'orientation professionnelle, de gestion des affaires, de gouvernance, de management, d'organisation et de développement, notamment à destination des structures du secteur de l'action sociale et médico-sociale, de leurs dirigeants et de leurs salariés ; diffusion d'informations légales et réglementaires à destination notamment des acteurs de l'action sociale et médico-sociale ; publication de livres et de périodiques en ligne ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; formation pratique ; enseignement ; production et diffusion de films sur bandes vidéo ou sur support numériques ; éducation ; location d'enregistrements sonores ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de loisirs ; mise en page autre qu'à buts publicitaires ; services de billetterie pour le divertissement ; organisation de concours ; micro-édition ;
Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels, conception de systèmes informatiques ;
Services de lobbying politique, social, économique et juridique, ayant pour objectif de défendre les intérêts des associations gérant notamment des établissements et services de l'action sociale et médico-sociale auprès des pouvoirs publics, d'associations et d'organisations professionnelles ; médiation ; services juridiques.
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