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Marques déposées par Syndicat des Eaux et de l'Assainissement du Bas-Rhin
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SDEA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SDEA
Syndicat des Eaux et de l'Assainissement du Bas-Rhin, Etablissement Public

Numéro de dépôt :
3731752
Date de dépôt :
15/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/04/2020
SDEA de Syndicat des Eaux et de l\'Assainissement du Bas-Rhin

Présentation de la marque SDEA

Déposée le 15 avril 2010 par Syndicat des Eaux et de l'Assainissement du Bas-Rhin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SDEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-21 du 28 mai 2010.

Le déposant est Syndicat des Eaux et de l'Assainissement du Bas-Rhin, Etablissement Public domicilié(e) 1 Rue de Rome - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SDEA domicilié(e) 1 Rue de Rome - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.

La marque SDEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3731752.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

21 37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SDEA est expirée depuis le 15 avril 2020.


Syndicat des Eaux et de l'Assainissement du Bas-Rhin, Etablissement Public - 1 Rue de Rome - 67300 - SCHILTIGHEIM - France


SDEA - 1 Rue de Rome - 67300 - SCHILTIGHEIM - France


Publication - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaine ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; aquariums d'appartement ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; travaux de cordonnerie ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; construction navale ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.