Marque enregistrée - Marque en vigueur

sénéo Le service public de l'eau
Syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers

Numéro de dépôt :
4566848
Date de dépôt :
11/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/07/2029
sénéo Le service public de l\'eau de Syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers

Présentation de la marque sénéo Le service public de l'eau

Déposée par voie électronique le 11 juillet 2019 par Syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « sénéo Le service public de l'eau » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-31 du 2 août 2019.

Le déposant est Syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers domicilié(e) 304 rue Paul Vaillant Couturier - 92741 - Nanterre cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Rouge Vif, Monsieur vincent baculard domicilié(e) 6, impasse de Toulouse - 78000 - Versailles - France.

La marque sénéo Le service public de l'eau a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4566848.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque sénéo Le service public de l'eau arrivera à expiration en date du 11 juillet 2029.


Syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers - 304 rue Paul Vaillant Couturier - 92741 - Nanterre cedex - France


Rouge Vif, Monsieur vincent baculard - 6, impasse de Toulouse - 78000 - Versailles - France


Publication - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31

Enregistrement avec modification - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50

Additifs chimiques destinés à la désinfection de l'eau; Bactérie pour le traitement de l'eau; Compositions chimiques pour le traitement de l'eau; Enzymes utilisées pour le traitement de l’eau; Kits de test chimiques pour déterminer les propriétés de l'eau; Micro-organismes utilisés pour le traitement de l’eau; Phosphates destinés au traitement de l'eau potable; Préparation chimique pour analyser l'eau des piscines; Préparations chimiques destinées à l'adoucissement de l'eau; Préparations chimiques destinées à l'épuration de l'eau; Préparations chimiques pour la purification de l'eau; Préparations chimiques pour le traitement de l'eau; Préparations chimiques pour l'épuration de l'eau; Préparations chimiques pour tester l'eau des piscines; Préparations destinées à adoucir l'eau; Préparations pour l'adoucissement de l'eau; Préparations pour le traitement de l'eau; Produits biologiques pour le traitement de l'eau; Produits chimiques de traitement de l'eau; Produits chimiques de traitement de l'eau pour jacuzzis; Produits chimiques destinés à purifier l'eau; Produits chimiques destinés au traitement de l'eau; Produits chimiques destinés à l'épuration de l'eau; Produits chimiques destinés à la clarification de l'eau; Produits chimiques destinés à analyser l'eau; Produits chimiques destinés à supprimer le goût de l'eau; Produits chimiques destinés au nettoyage de l'eau; Produits chimiques destinés à supprimer l'odeur de l'eau; Produits chimiques destinés à l'adoucissement de l'eau; Produits chimiques pour dissoudre l'oxygène de l'eau; Produits chimiques pour l'épuration de l'eau; Produits chimiques pour le traitement de l'eau; Produits chimiques pour la purification de l'eau des piscines; Produits chimiques pour la purification de l'eau; Produits chimiques pour l'eau d'aquarium autres que produits pharmaceutiques; Produits chimiques pour le traitement de l'eau potable; Produits chimiques pour la purification de l'eau utilisée dans des piscines; Produits chimiques pour l'adoucissement de l'eau; Produits chimiques pour le traitement de l'eau des piscines et des stations thermales; Produits chimiques pour neutraliser l'eau; Produits de traitement de l'eau; Produits destinés à adoucir l'eau; Produits minéraux de traitement de l'eau pour piscines et spas; Produits pour adoucir l'eau; Produits pour l'adoucissement de l'eau; Produits pour la décalcification de l'eau; Produits pour la purification de l'eau; Produits pour le traitement de l'eau; Réactifs pour l'analyse de l'eau; Substances chimiques pour l'épuration de l'eau; Supports filtrants [produits chimiques] pour l'eau ;

Additifs de lavage pour adoucir l'eau ;

Préparations pour empêcher la formation d'algues dans l'eau; Substances sous forme de comprimés destinées à la stérilisation de l'eau ;

Appareils à filtrer l'eau; Appareils à stériliser l'eau; Appareils d'ionisation pour le traitement de l'eau; Appareils de contrôle de distribution de l'eau; Appareils de décalcification de l'eau; Appareils de détartrage de l'eau; Appareils de filtration de l'eau à usage industriel; Appareils de filtration de l'eau à usage domestique; Appareils de purification de l'eau du robinet; Appareils de traitement destinés à adoucir l'eau à usage domestique; Appareils de traitement destinés à adoucir l'eau; Appareils décanteurs pour l'eau; Appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau; Appareils et machines pour la purification de l'eau; Appareils portables de décontamination de l'air et de l'eau; Appareils portables pour l'épuration de l'eau; Appareils pour filtrer l'eau potable; Appareils pour l'adoucissement de l'eau; Appareils pour la désinfection de l'eau; Appareils pour la purification de l'eau; Appareils pour le dessalement de l'eau par osmose inverse; Caissons de filtration pour l'épuration de l'eau; Carafes pour la filtration de l'eau; Dispositifs à filtrer l'eau à usage domestique; Dispositifs à rayons ultraviolets pour la stérilisation de l'eau à usage domestique; Dispositifs de distillation de l'eau; Dispositifs de filtration de l'eau pour aquariums; Dispositifs de traitement de l'eau pour l'aération et la circulation de l'eau; Doseurs gravimétriques à flux sec pour le traitement de l'eau; Épurateurs à membrane pour l'épuration de l'eau; Filtres électriques de purification de l'eau à usage domestique; Filtres pour l'eau potable; Humidificateurs contenant de l'eau et placés sur des radiateurs de chauffage central; Installations à filtrer l'eau; Installations à usage domestique pour la réduction de la teneur en sel de l'eau par osmose inverse; Installations à usage industriel pour la réduction de la teneur en sel de l'eau par osmose inverse; Installations chimiques pour le traitement de l'eau potable; Installations de purification de l'eau par osmose inverse pour réduire l'aspect saumâtre de l'eau; Installations de refroidissement de l'eau potable; Installations pour l'adoucissement de l'eau; Installations pour l'épuration de l'eau; Installations pour la purification de l'eau; Installations pour la réduction de la teneur en sel de l'eau par osmose inverse; Membranes pour la filtration de l'eau [parties d'installations sanitaires]; Réducteurs de débit pour dispositifs d'épuration de l'eau par osmose inverse; Robinets pour le contrôle du débit de l'eau; Systèmes pour la purification de l'eau; Unités de chloration pour le traitement de l'eau; Vannes d'arrêt pour la régulation de l'eau; appareils et machines pour la purification de l'eau ;

Bouteilles pour l'eau; bouteilles ;

Eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ;

Fourniture de services de tableaux d'affichage électronique en ligne et de forums [chat] de discussion; informations en matière de télécommunications ;

Distribution des eaux ;

Contrôle de la pollution de l'eau [traitement des déchets]; Déminéralisation de l'eau; Dessalement de l'eau; Location d'appareils de purification de l'eau; Location d'équipements de purification de l'eau; Location de dispositifs de filtration de l'eau à usage commercial; Mise à disposition d'informations en matière de traitement de l'eau; Purification de l'eau; Régénération de l'eau; Services d'épuration de l'eau sur place; Services de purification et conditionnement de l’air et de l’eau; Services de traitement et de purification de l'eau; Traitement de l'eau; Traitement de l'eau [déminéralisation]; Traitement des déchets et/ou de l'eau ;

Services d'éducation concernant la sécurité de l'eau; Services d'enseignement relatif à l'eau; Services d'enseignement relatif à la pollution de l'eau; Services d'enseignement relatif à la gestion de l'eau; Services de formation en gestion de l'eau ;

Contrôle de la qualité de l'eau; Services de contrôle de la qualité de l'eau.