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Marques déposées par la société SYNDICAT DES DEBITANTS DE TABAC DE LA REGION DE PARIS
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LE DEBITANT DE TABAC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LE DEBITANT DE TABAC
SYNDICAT DES DEBITANTS DE TABAC DE LA REGION DE PARIS

Numéro de dépôt :
1629961
Date de dépôt :
07/09/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/09/2008

Présentation de la marque LE DEBITANT DE TABAC

Déposée le 7 septembre 1988 par la société SYNDICAT DES DEBITANTS DE TABAC DE LA REGION DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE DEBITANT DE TABAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SYNDICAT DES DEBITANTS DE TABAC DE LA REGION DE PARIS domicilié(e) 18, rue de Saint-Pétersbourg, 75008 PARIS (dossier no 2119113) - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 359 762 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT DES DEBITANTS DE TABAC DE LA REGION DE PARIS domicilié(e) (dossier no 2119113) - France.

La marque LE DEBITANT DE TABAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1629961.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE DEBITANT DE TABAC est expirée depuis le 7 septembre 2008.


SYNDICAT DES DEBITANTS DE TABAC DE LA REGION DE PARIS - 18, rue de Saint-Pétersbourg, 75008 PARIS (dossier no 2119113) - France - SIREN 784359762


SYNDICAT DES DEBITANTS DE TABAC DE LA REGION DE PARIS - (dossier no 2119113) - France


Renouvellement avec limitation le 19 juin 1998 n°2119113 - Publication au BOPI 1998-06-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-19

- journaux, revues - édition de revues.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.