Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CRUS BOURGEOIS
SYNDICAT DES CRUS BOURGEOIS DU MEDOC

Numéro de dépôt :
1519326
Date de dépôt :
10/03/1989
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque CRUS BOURGEOIS

Déposée le 10 mars 1989 par SYNDICAT DES CRUS BOURGEOIS DU MEDOC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CRUS BOURGEOIS »

Le déposant est SYNDICAT DES CRUS BOURGEOIS DU MEDOC, domicilié(e) 24, cours de Verdun, 33000 BORDEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 35 ans, la marque CRUS BOURGEOIS est expirée depuis le 10 mars 1999.

SYNDICAT DES CRUS BOURGEOIS DU MEDOC a également déposé les autres marques suivantes : CRU BOURGEOIS


SYNDICAT DES CRUS BOURGEOIS DU MEDOC - 24, cours de Verdun, 33000 BORDEAUX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-35

Inscription le 15 janvier 1998 - Renonciation totale n°248096 - Publication au BOPI 1998-01-15

Inscription le 5 septembre 1996 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°205718 - Publication au BOPI 1996-09-05

Services rendus par une association de viticulteurs à ses membres