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Marques déposées par la société Syndicat des Compagnies Aériennes autonomes
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SCARA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCARA
Syndicat des Compagnies Aériennes autonomes, Association

Numéro de dépôt :
3929466
Date de dépôt :
22/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2022
SCARA de Syndicat des Compagnies Aériennes autonomes

Présentation de la marque SCARA

Déposée le 22 juin 2012 par la société Syndicat des Compagnies Aériennes autonomes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCARA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-29 du 20 juillet 2012.

Le déposant est la société Syndicat des Compagnies Aériennes autonomes domicilié(e) 22 rue de bénard, 22 rue bénard - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 407 555 192 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat des Compagnies Aériennes autonomes, M. Moine bertrand domicilié(e) 22 rue de bénard, 22 rue bénard - 75014 - PARIS - France.

La marque SCARA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3929466.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCARA est expirée depuis le 22 juin 2022.


Syndicat des Compagnies Aériennes autonomes, Association - 22 rue de bénard, 22 rue bénard - 75014 - PARIS - France - SIREN 407555192


Syndicat des Compagnies Aériennes autonomes, M. Moine bertrand - 22 rue de bénard, 22 rue bénard - 75014 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Enregistrement sans modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Transport.