Déposée le 8 janvier 1999 par Syndicat des co-propriétaires
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AGROPOLE-NORMANDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-08 du 19 février 1999.
Le déposant est Syndicat des co-propriétaires, domicilié(e) 2, Rue des Roquemonts, 14052 CAEN CEDEX 4 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Hubert SEJOURNE SYNDICAT DES CO-PROPRIETAIRES - France.
La marque AGROPOLE-NORMANDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99768368.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGROPOLE-NORMANDIE est expirée depuis le 8 janvier 2009.
Syndicat des co-propriétaires - 2, Rue des Roquemonts, 14052 CAEN CEDEX 4 - France
Monsieur Hubert SEJOURNE SYNDICAT DES CO-PROPRIETAIRES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-15
Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08
Diffusion d'études et de documents sur : le marché foncier, l'aménagement foncier rural, les données économiques agricoles, la vulgarisation agricole. Conseils, informations ou renseignements dans le domaine rural ou forestier sur le marché foncier, l'expertise foncière, l'aménagement foncier rural, le développement de l'exploitation agricole, la mise en valeur agricole et forestière. Développement d'applications télématiques. Etudes d'aménagement, cartographie portant sur les projets de développement agricoles, ruraux, touristiques, forestiers, sur les périmètres de protection des captages. Expertises et négociations immobilières. Aménagement foncier et forestier. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, journées régionales. Pilotage et conduite d'actions en réseau et de groupes régionaux au niveau des Chambres d'Agriculture, d'organisations professionnelles agricoles ou des safer. Promotion des produits agro-alimentaires. Aide à la prospection.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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