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Marques déposées par la société Syndicat des cadres de l'Environnement
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CFE CGC Le + syndical
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CFE CGC Le + syndical
Syndicat des cadres de l'Environnement, la Forêt et l'Agriculture-CGC, Syndicat

Numéro de dépôt :
3996491
Date de dépôt :
09/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/04/2023
CFE CGC Le + syndical de Syndicat des cadres de l\'Environnement

Présentation de la marque CFE CGC Le + syndical

Déposée le 9 avril 2013 par la société Syndicat des cadres de l'Environnement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CFE CGC Le + syndical » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-18 du 3 mai 2013.

Le déposant est la société Syndicat des cadres de l'Environnement domicilié(e) 16 rue de la Pérouse, BP 919 - 26009 - VALENCE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 578 114 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat des cadres de l'Environnement, la Forêt et l'Agriculture-CGC, M. BROS Pierre domicilié(e) 16 rue de la Pérouse, BP 919 - 26009 - VALENCE Cedex - France.

La marque CFE CGC Le + syndical a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3996491.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CFE CGC Le + syndical est expirée depuis le 9 avril 2023.


Syndicat des cadres de l'Environnement, la Forêt et l'Agriculture-CGC, Syndicat - 16 rue de la Pérouse, BP 919 - 26009 - VALENCE Cedex - France - SIREN 784578114


Syndicat des cadres de l'Environnement, la Forêt et l'Agriculture-CGC, M. BROS Pierre - 16 rue de la Pérouse, BP 919 - 26009 - VALENCE Cedex - France


Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Enregistrement avec modification - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18

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