Marque enregistrée - Marque en vigueur

Gironde Energies
Syndicat départemental énergie électrique de la Gironde

Numéro de dépôt :
4488583
Date de dépôt :
03/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/10/2028
Gironde Energies de Syndicat départemental énergie électrique de la Gironde

Présentation de la marque Gironde Energies

Déposée par voie électronique le 3 octobre 2018 par Syndicat départemental énergie électrique de la Gironde auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Gironde Energies » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-43 du 26 octobre 2018.

Le déposant est Syndicat départemental énergie électrique de la Gironde domicilié(e) 12 rue du Cardinal Richaud - 33300 - Bordeaux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Colombe Dougnac domicilié(e) Le Montesquieu, 19 avenue JF Kennedy - 33695 - Mérignac cedex - France.

La marque Gironde Energies a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4488583.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Gironde Energies arrivera à expiration en date du 3 octobre 2028.


Syndicat départemental énergie électrique de la Gironde - 12 rue du Cardinal Richaud - 33300 - Bordeaux - France


Monsieur Colombe Dougnac - Le Montesquieu, 19 avenue JF Kennedy - 33695 - Mérignac cedex - France


Publication - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43

Enregistrement avec modification - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-47

Inscription le 4 novembre 2020 - Rejet partiel n°800379 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-11-04

Administration commerciale ;

Construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs).