Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FARINA CORSA
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES PRODUCTEURS ET TRANSFORMATEURS DE CHATAIGNES ET MARRONS DE HAUTE CORSE

Numéro de dépôt :
1327493
Date de dépôt :
26/11/1984
Lieu de dépôt :
BASTIA
Date d'expiration :
26/11/1994
FARINA CORSA de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES PRODUCTEURS ET TRANSFORMATEURS DE CHATAIGNES ET MARRONS DE HAUTE CORSE

Présentation de la marque FARINA CORSA

Déposée le 26 novembre 1984 par SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES PRODUCTEURS ET TRANSFORMATEURS DE CHATAIGNES ET MARRONS DE HAUTE CORSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BASTIA), la marque française « FARINA CORSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES PRODUCTEURS ET TRANSFORMATEURS DE CHATAIGNES ET MARRONS DE HAUTE CORSE domicilié(e) 20244 CARTICASI. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur François SAROCCHI. - France.

La marque FARINA CORSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1327493.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FARINA CORSA est expirée depuis le 26 novembre 1994.


SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES PRODUCTEURS ET TRANSFORMATEURS DE CHATAIGNES ET MARRONS DE HAUTE CORSE - 20244 CARTICASI. - France


Monsieur François SAROCCHI. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-13

Farine de chataignes.