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Marques déposées par SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES PATRONS PATISSIERS GLACIERS DU GERS
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GERMAGNAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GERMAGNAC
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES PATRONS PATISSIERS GLACIERS DU GERS, "Maison de l'Artisan" 87, boulevard Sadi-Carnot BP. 4, 32001 AUCH Cedex

Numéro de dépôt :
1745044
Date de dépôt :
11/04/1991
Lieu de dépôt :
AUCH
Date d'expiration :
11/04/2001

Présentation de la marque GERMAGNAC

Déposée le 11 avril 1991 par SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES PATRONS PATISSIERS GLACIERS DU GERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AUCH), la marque française « GERMAGNAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES PATRONS PATISSIERS GLACIERS DU GERS, "Maison de l'Artisan" 87, boulevard Sadi-Carnot BP. 4, 32001 AUCH Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr SEGUIN, son Président - France.

La marque GERMAGNAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1745044.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GERMAGNAC est expirée depuis le 11 avril 2001.


SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES PATRONS PATISSIERS GLACIERS DU GERS, "Maison de l'Artisan" 87, boulevard Sadi-Carnot BP. 4, 32001 AUCH Cedex - France


Mr SEGUIN, son Président - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-01

Pâtisserie et confiserie, glaces comestibles