Marque expirée - Marque en non vigueur

Le pain de la Drome Syndicat de la Boulangerie de la Drome
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES BOULANGERS ET BOULANGERS-PATISSIERS DE LA DRÔME

Numéro de dépôt :
99788276
Date de dépôt :
19/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/04/2019

Présentation de la marque Le pain de la Drome Syndicat de la Boulangerie de la Drome

Déposée le 19 avril 1999 par la société SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES BOULANGERS ET BOULANGERS-PATISSIERS DE LA DRÔME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Le pain de la Drome Syndicat de la Boulangerie de la Drome »

Le déposant est la société SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES BOULANGERS ET BOULANGERS-PATISSIERS DE LA DRÔME domicilié(e) 15 RUE QUIOT - 26000 - VALENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 779 471 754 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES BOULANGERS ET BOULANGERS-PATISSIERS DE LA DRÖME domicilié(e) 15 RUE QUIOT - 26000 - VALENCE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Le pain de la Drome Syndicat de la Boulangerie de la Drome est expirée depuis le 19 avril 2019.


SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES BOULANGERS ET BOULANGERS-PATISSIERS DE LA DRÔME - 15 RUE QUIOT - 26000 - VALENCE - France - SIREN 779471754


SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES BOULANGERS ET BOULANGERS-PATISSIERS DE LA DRÖME - 15 RUE QUIOT - 26000 - VALENCE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-43

Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22

Renouvellement sans limitation le 29 septembre 2009 n°2419226 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-09-29

Pain Dromois fabriqué avec des farines exclusivement de céréales de la DROME.