Syndicat Départemental d'Energies du Calvados, dit SDEC ENERGIE, Syndicat mixte
Numéro de dépôt :
4384020
Date de dépôt :
24/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/08/2027
Présentation de la marque VISUSDEC
Déposée par voie électronique le 24 août 2017 par Syndicat Départemental d'Energies du Calvados
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VISUSDEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-37 du 15 septembre 2017.
Le déposant est Syndicat Départemental d'Energies du Calvados, dit SDEC ENERGIE, Syndicat mixte domicilié(e) ZAC De la Folie Couvrechef, Porte de l'Europe, Esplanade Brillaud de Laujardière - 14000 - Caen - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Bastien Masson domicilié(e) 1 Rue Claude BLOCH, CS 15093 - 14078 - Caen Cedex 05 - France.
La marque VISUSDEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4384020.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Syndicat Départemental d'Energies du Calvados, dit SDEC ENERGIE, Syndicat mixte - ZAC De la Folie Couvrechef, Porte de l'Europe, Esplanade Brillaud de Laujardière - 14000 - Caen - France
M. Bastien Masson - 1 Rue Claude BLOCH, CS 15093 - 14078 - Caen Cedex 05 - France
Publication - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-37
Enregistrement sans modification - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01
Logiciel et application pour smartphones permettant de signaler une panne sur des appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, sur des appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle d'appareils pour la production d'énergie, sur des relais électriques, sur des distributeurs automatiques de courant électrique permettant le chargement d'une batterie, sur des bornes de charge pour véhicules électriques, sur des véhicules électriques, voitures à propulsion électrique, vélomoteurs, motos et scooters à propulsion électrique, bus et cars à propulsion électrique, camions à propulsion électrique ;
Entretien et réparation de machines et d'appareils pour la distribution d'énergie ; entretien, maintenance et réparation de bornes de charge pour véhicules électriques ; entretien, nettoyage et réparation de véhicules électriques et de bornes de charge de véhicules électriques ; assistance en cas de pannes de véhicules électriques (réparation) ; service de rechargement de voitures électriques ; Service de réparation d'ouvrage des réseaux électriques, du gaz, d'éclairage public, de signalisation tricolore et de télécommunication ; rénovation, extension, mise en conformité, maintenance des réseaux électriques, de gaz, d'éclairage public et de signalisation tricolore ; information en matière de construction, de réparations d'installation, de mise en conformité, de maintenance de réseaux et d'ouvrage d'électricité, de gaz, d'éclairage public, de signalisation lumineuse et de télécommunication ; conseils en construction de réseaux d'électricité, de gaz, d'éclairage public et de télécommunication ; supervision et direction de travaux sur réseaux d'électricité, de gaz, d'éclairage public et de télécommunication ; exploitation d'un réseau d'électricité et de gaz à savoir installation, construction et maintenance d'un réseau d'électricité et de gaz ;
Programmation pour ordinateurs ; développement de logiciels et de solutions d'applications logicielles ; conception, mise à jour et entretien de logiciels et applications pour smartphones ; analyse de systèmes informatiques ; intégration de bases de données et de réseaux informatiques ; services de support technique, à savoir, dépannage de systèmes d'exploitation et de programmes d'ordinateurs rendus par des informaticiens.
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