Marque enregistrée - Marque en vigueur

Soleil 14 SERVICE PUBLIC SOLAIRE
Syndicat Départemental d'Energies du Calvados

Numéro de dépôt :
4587763
Date de dépôt :
04/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/10/2029
Soleil 14 SERVICE PUBLIC SOLAIRE de Syndicat Départemental d\'Energies du Calvados

Présentation de la marque Soleil 14 SERVICE PUBLIC SOLAIRE

Déposée par voie électronique le 4 octobre 2019 par Syndicat Départemental d'Energies du Calvados auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Soleil 14 SERVICE PUBLIC SOLAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-43 du 25 octobre 2019.

Le déposant est Syndicat Départemental d'Energies du Calvados domicilié(e) Esplanade Brillaud de Laujardiere - 14000 - caen - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Claisse et Associes, Monsieur Ludovic Landivaux domicilié(e) 169 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque Soleil 14 SERVICE PUBLIC SOLAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4587763.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Soleil 14 SERVICE PUBLIC SOLAIRE arrivera à expiration en date du 4 octobre 2029.

Syndicat Départemental d'Energies du Calvados a également déposé les autres marques suivantes : Mettre vos idées en lumière , L'énergie pour aller plus loin! , GEOSDEC , MOBISDEC , SDEC Energie , * NORMANDIE * ENERGIES TOUR , VISUSDEC , GEOSDEC , SDEC ÉNERGIE , MOBI SDEC


Syndicat Départemental d'Energies du Calvados - Esplanade Brillaud de Laujardiere - 14000 - caen - France


Cabinet Claisse et Associes, Monsieur Ludovic Landivaux - 169 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-43

Enregistrement avec modification - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2020-04

Services d’approvisionnement pour des tiers ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire / diffusion de matériel publicitaire ; organisation de foires commerciales; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; mise à disposition d'informations d'affaires ; mise à disposition d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services ; mise à disposition d'informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; mise à disposition d'informations commerciales par le biais de site web ; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financements ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; organisation d'expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de programmation de rendez-vous ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; rédaction de textes publicitaires ; renseignements d'affaires ; services de revues de presse : location de stands de vente ; établissement de statistiques ;

Conseils en construction ; construction ; travaux de couverture de toits ; services d'électriciens ; services d'étanchéité ; mise à disposition d'informations en matière de construction ; mise à disposition d'informations en matière de réparation ; installation et réparation de chauffage ; installation et réparation d'appareils de climatisation ; services d'isolation ; montage d'échafaudages ; nettoyages d'édifices ; pose de câbles ; réparation de ligne électriques ; supervision de travaux de construction ;

Mise à disposition de forums de discussion sur l'internet ; Mise à disposition de forums en ligne ; services de téléconférences ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de courriels / transmission de courriers électroniques ; services de visioconférence ;

Production d'énergie ;

Audits en matière d'énergie ; service de cartographie ; service de chiffrement de données ; conception graphique de matériel promotionnel ; conduite d'études de projets techniques ; conseils en matière d'économie d'énergie ; services de conseils technologiques ; contrôle de qualité ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; développement de plateformes informatiques ; expertises ; services externalisés en matière de technologies de l'information ; hébergement de sites informatiques ; hébergement de serveurs ; services d'informations météorologiques ; mise à disposition d'informations et de conseils scientifiques en matière de compensation de carbone ; ingénierie ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans pour la construction ; recherches en matière de protection de l'environnement ; rédaction technique ; télésurveillance de systèmes informatiques.