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Marques déposées par Syndicat Départemental d'Energies du Calvados
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SDEC ÉNERGIE LE SERVICE PUBLIC DE L'ÉNERGIE DANS LE CALVADOS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SDEC ÉNERGIE LE SERVICE PUBLIC DE L'ÉNERGIE DANS LE CALVADOS
Syndicat Départemental d'Energies du Calvados, dit SDEC ENERGIE, Syndicat mixte

Numéro de dépôt :
4173753
Date de dépôt :
15/04/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/04/2025
SDEC ÉNERGIE LE SERVICE PUBLIC DE L\'ÉNERGIE DANS LE CALVADOS de Syndicat Départemental d\'Energies du Calvados

Présentation de la marque SDEC ÉNERGIE LE SERVICE PUBLIC DE L'ÉNERGIE DANS LE CALVADOS

Déposée le 15 avril 2015 par Syndicat Départemental d'Energies du Calvados auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SDEC ÉNERGIE LE SERVICE PUBLIC DE L'ÉNERGIE DANS LE CALVADOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-19 du 7 mai 2015.

Le déposant est Syndicat Départemental d'Energies du Calvados, dit SDEC ENERGIE, Syndicat mixte domicilié(e) ZAC De la Folie Couvrechef, Porte de l'Europe – Esplanade Brillaud de Laujardière - 14000 - CAEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, M. MASSON BASTIEN domicilié(e) 1 Rue Claude Bloch, CS 15093 - 14078 - CAEN CEDEX 05 - France.

La marque SDEC ÉNERGIE LE SERVICE PUBLIC DE L'ÉNERGIE DANS LE CALVADOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4173753.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09 35 37 39 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SDEC ÉNERGIE LE SERVICE PUBLIC DE L'ÉNERGIE DANS LE CALVADOS arrivera à expiration en date du 15 avril 2025.

Syndicat Départemental d'Energies du Calvados a également déposé les autres marques suivantes : Mettre vos idées en lumière , L'énergie pour aller plus loin! , GEOSDEC , MOBISDEC , SDEC Energie , * NORMANDIE * ENERGIES TOUR , VISUSDEC , GEOSDEC , Soleil 14 SERVICE PUBLIC SOLAIRE , SDEC ÉNERGIE


Syndicat Départemental d'Energies du Calvados, dit SDEC ENERGIE, Syndicat mixte - ZAC De la Folie Couvrechef, Porte de l'Europe – Esplanade Brillaud de Laujardière - 14000 - CAEN - France


FIDAL, M. MASSON BASTIEN - 1 Rue Claude Bloch, CS 15093 - 14078 - CAEN CEDEX 05 - France


Publication - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19

Enregistrement avec modification - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Générateurs d'électricité ; stations de production d'électricité ; moteurs de production d'électricité ;

Conduites d'électricité et de gaz, matériel pour conduites d'électricité et de gaz (fils et câbles), batteries électriques, canalisations électriques et de gaz, raccordements électriques, raccords de lignes électriques, relais électriques, transformateurs électriques, appareils pour l'analyse des gaz ; bornes électriques ;

Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultations professionnelles d'affaire, études de marché, recherches de marché, gérance administrative de réseaux d'électricité et de gaz ;

Service de construction, de réparation, d'installation d'ouvrage des réseaux électriques, du gaz, d'éclairage public, de signalisation tricolore et de télécommunication ; rénovation, extension, mise en conformité, maintenance des réseaux électriques, de gaz, d'éclairage public et de signalisation tricolore ; information en matière de construction, de réparations d'installation, de mise en conformité, de maintenance de réseaux et d'ouvrage d'électricité, de gaz, d'éclairage public, de signalisation lumineuse et de télécommunication ; conseils en construction de réseaux d'électricité, de gaz, d'éclairage public et de télécommunication ; supervision et direction de travaux sur réseaux d'électricité, de gaz, d'éclairage public et de télécommunication ; exploitation d'un réseau d'électricité et de gaz à savoir installation, construction et maintenance d'un réseau d'électricité et de gaz ;

Acheminement et distribution de l'électricité, du gaz, de l'énergie ; informations en matière de transport et de distribution, d'énergie, de gaz et d'électricité ;

Production d'énergie, de gaz, d'électricité ; informations en matière de production d'énergie, d'électricité et de gaz ;

Contrôle de qualité, étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), ingénierie, recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine des réseaux électriques, de gaz d'éclairage public et de télécommunication, services de contrôle technique de la distribution publique d'électricité et de gaz.