Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche
/
SDE 07 ARDECHE ENERGIES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SDE 07 ARDECHE ENERGIES
Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche, Etablissement Public

Numéro de dépôt :
4390978
Date de dépôt :
25/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/09/2027
SDE 07 ARDECHE ENERGIES de Syndicat Départemental d\'Energies de l\'Ardèche

Présentation de la marque SDE 07 ARDECHE ENERGIES

Déposée par voie électronique le 25 septembre 2017 par la société Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SDE 07 ARDECHE ENERGIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-42 du 20 octobre 2017.

Le déposant est la société Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche domicilié(e) 283 Chemin d'Argevillières, BP616 - 07006 - Privas - France et immatriculée sous le numéro RCS 250 700 358 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche, M. Laurent RICAUD domicilié(e) 283 Chemin d'Argevillières, BP616 - 07006 - PRIVAS - France.

La marque SDE 07 ARDECHE ENERGIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4390978.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 12 35 37 38 39 40 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SDE 07 ARDECHE ENERGIES arrivera à expiration en date du 25 septembre 2027.


Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche, Etablissement Public - 283 Chemin d'Argevillières, BP616 - 07006 - Privas - France - SIREN 250700358


Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche, M. Laurent RICAUD - 283 Chemin d'Argevillières, BP616 - 07006 - PRIVAS - France


Publication - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42

Enregistrement sans modification - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2018-03

Instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; batteries électriques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ;

Véhicules électriques ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ;

Construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Télécommunications ; communications par réseaux de fibres optiques ; agences d'informations (nouvelles) ;

Distribution d'électricité ;

Production d'énergie ;

Formation ; informations en matière d'éducation ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; conduite d'études de projets techniques ; numérisation de documents ; audits en matière d'énergie.